Vérifié le 06/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez inscrire un enfant pour une colonie ou un centre de vacances ? Ces structures d'accueil collectif avec hébergement proposent des séjours de loisirs. Elles doivent respecter des règles de fonctionnement. Le coût varie l'organisme auquel vous vous adressez.
Les colonies et les centres de vacances sont des structures d'accueil collectif avec hébergement.
Ils peuvent accueillir des enfants et des adolescents nuit et jour.
Si l'hébergement dure moins de 5 nuits, on parle plutôt de <span class="expression">court séjour</span> ou de <span class="expression">mini-camp</span>.
Une structure d'accueil collectif avec hébergement doit être déclarée en préfecture.
Elle doit proposer un projet éducatif et pédagogique assurant la sécurité physique, morale et psychologique des mineurs.
Ce projet doit être communiqué aux parents, par tous moyens, avant le séjour de leur enfant.
Elle doit aussi respecter les obligations suivantes :
Encadrement
Norme de conformité des locaux
Attention :
les <a href="https://www.castine-en-plaine.fr/vivre-a-castine-en-plaine/equipements-et-services/services-publics/?xml=F944">camps de scouts</a> sont soumis à des règles plus souples.
Encadrement
Le personnel encadrant est composé de personnes salariées ou bénévoles âgées d'au moins 16 ans.
Au moins la moitié de ces personnes doit avoir un des titres suivants :
Brevet d'aptitude (par exemple, <a href="https://www.castine-en-plaine.fr/vivre-a-castine-en-plaine/equipements-et-services/services-publics/?xml=F2111">Bafa</a> ou <a href="https://www.castine-en-plaine.fr/vivre-a-castine-en-plaine/equipements-et-services/services-publics/?xml=F2113">BAFD</a>)
Qualification certifiée par leur statut d'agent public relevant de l'animation
Le nombre d'encadrants selon l'âge des enfants est le suivant :
1 animateur pour 8 enfants s'ils ont moins de 6 ans
1 animateur pour 12 enfants s'ils ont 6 ans ou plus
Le directeur de la structure doit être assisté d'un ou plusieurs adjoints si le nombre d'enfants et d'adolescents accueillis est supérieur à 100 (1 adjoint pour 50 enfants supplémentaires).
L'encadrement doit compter au moins 2 personnes.
À savoir
les structures proposant des séjours spécifiques (stages sportifs, linguistiques ou culturels) bénéficient de dispositions plus souples. Mais il leur est interdit d'accueillir des enfants âgés de moins de 6 ans.
Conformité des locaux
Les locaux utilisés doivent être conformes aux <a href="https://www.castine-en-plaine.fr/vivre-a-castine-en-plaine/equipements-et-services/services-publics/?xml=F31684">normes des établissements recevant du public (ERP)</a>.
Ils doivent respecter des normes d'hygiène, notamment pour la restauration.
Les enfants et les adolescents doivent disposer d'un couchage individuel.
Les filles et garçons de plus de 6 ans doivent être séparés.
Les animateurs doivent dormir dans des lieux à proximité immédiate des groupes d'enfants ou d'adolescents pour garantir leur sécurité.
Contrôle et sanctions
Des inspections sont réalisées pour vérifier que la structure d'accueil respecte bien les règles de fonctionnement dans les conditions suivantes :
En situation réelle
Sans avertissement
En cas de non-respect des obligations, l'État peut refuser l'ouverture ou ordonner la fermeture (temporaire ou définitive) des lieux. Des sanctions pénales peuvent être prononcées par le juge.
Toute personne (y compris les parents) doit avertir l'inspection de la direction chargée de la jeunesse et des sports si elle a connaissance des faits suivants :
pour être inscrit, votre enfant doit être à jour pour <a href="https://www.castine-en-plaine.fr/vivre-a-castine-en-plaine/equipements-et-services/services-publics/?xml=F724">les vaccins obligatoires</a>.
Le coût d'un séjour est variable selon l'organisme auquel vous vous adressez.
Des réductions peuvent être prévues :
En fonction des revenus du foyer
Par votre comité social et économique (CSE)
Les frais peuvent être, pour tout ou partie, couverts par des aides telles que :
En poursuivant la navigation, vous acceptez le dépôt de cookies destinés à réaliser des statistiques de fréquentation ainsi que l'utilisation de sessions destinées à améliorer votre navigation sur notre site internet.
Ce site web utilise des cookies pour améliorer votre expérience lorsque vous naviguez sur le site. Parmi ceux-ci, les cookies qui sont catégorisés comme nécessaires sont stockés sur votre navigateur car ils sont essentiels pour le fonctionnement des fonctionnalités de base du site web. Nous utilisons également des cookies tiers qui nous aident à analyser et à comprendre comment vous utilisez ce site web. Ces cookies ne seront stockés dans votre navigateur qu'avec votre consentement. Vous avez également la possibilité de refuser ces cookies. Mais la désactivation de certains de ces cookies peut affecter votre expérience de navigation.
Les cookies nécessaires sont absolument indispensables au bon fonctionnement du site web. Ces cookies assurent les fonctionnalités de base et les caractéristiques de sécurité du site web, de manière anonyme.
Cookie
Durée
Description
cookielawinfo-checbox-analytics
11 mois
Ce cookie est défini par le plugin de consentement aux cookies RGPD. Le cookie est utilisé pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies de la catégorie "Analytics".
cookielawinfo-checbox-functional
11 mois
Le cookie est défini par le consentement aux cookies RGPD pour enregistrer le consentement de l'utilisateur pour les cookies de la catégorie "Fonctionnel".
cookielawinfo-checbox-others
11 mois
Ce cookie est défini par le plugin de consentement aux cookies GDPR. Ce cookie est utilisé pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies de la catégorie " Autre ".
cookielawinfo-checkbox-necessary
11 mois
Ce cookie est défini par le plugin de consentement aux cookies du RGPD. Il est utilisé pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies de la catégorie "Nécessaire".
cookielawinfo-checkbox-performance
11 mois
Ce cookie est défini par le plugin de consentement aux cookies RGPD. Ce cookie est utilisé pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies de la catégorie "Performance".
viewed_cookie_policy
11 mois
Ce cookie est défini par le plugin RGPD Cookie Consent et est utilisé pour stocker si l'utilisateur a consenti ou non à l'utilisation de cookies. Il ne stocke pas de données personnelles.
Les cookies fonctionnels permettent d'exécuter certaines fonctionnalités comme le partage du contenu du site web sur des plateformes de médias sociaux, la collecte de commentaires et d'autres fonctionnalités de tiers.
Les cookies de performance sont utilisés pour comprendre et analyser les principaux indices de performance du site web, ce qui permet d'offrir une meilleure expérience utilisateur aux visiteurs.
Les cookies de statistiques sont utilisés pour comprendre comment les visiteurs interagissent avec le site web. Ces cookies permettent de fournir des informations sur les mesures du nombre de visiteurs, le taux de rebond, la source de trafic, etc.