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Question-réponse
Les anciens permis bateaux mer sont-ils encore valables ?
Vérifié le 14/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, les permis mer délivrés avant le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2008 restent valables sans limite de durée.
Ancien titre | Nouveau permis correspondant |
Permis mer côtier | |
Permis A | |
Permis B et C | |
Permis mer hauturier | |
Certificat S | |
Certificat PP | |
Carte mer |
<span class="miseenevidence">Attention :</span>
- Si vous passez un nouveau titre (pour obtenir une extension, par exemple) ou si vous demandez un duplicata en cas de <a href="https://www.castine-en-plaine.fr/vivre-a-castine-en-plaine/equipements-et-services/services-publics/?xml=F2083">perte ou vol</a>, c'est le permis plaisance qui vous sera délivré.
- En cas de perte ou vol de la carte mer, il faudra réussir l'épreuve théorique pour recevoir le permis plaisance option côtière.
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Ministère chargé de la mer et de la pêche