Question-réponse
Vérifié le 01/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, en se mariant, une femme conserve son <a href="https://www.castine-en-plaine.fr/intramuros/intramuros-service-public/intramuros-service-public-particuliers/?xml=R10114">nom de famille</a><span class="miseenevidence">.</span>
Elle n'a <span class="miseenevidence">aucune démarche à faire</span>.
Toutefois, le mariage permet à chaque époux <a href="https://www.castine-en-plaine.fr/intramuros/intramuros-service-public/intramuros-service-public-particuliers/?xml=F868">d'utiliser le nom de l'autre époux ou un double-nom</a> : il s'agit d'un <span class="miseenevidence">nom d'usage</span>.
Cette démarche est <span class="miseenevidence">volontaire</span>.
Dans tous les cas, chaque époux <span class="miseenevidence">conserve le nom inscrit sur son acte de naissance</span> (nom de famille).
Ce nom restera toujours inscrit sur ses papiers.
Loi n°85-1372 du 23 décembre 1985 relative à l'égalité des époux et des parents : article 43
Code civil : articles 212 à 226
Utilisation du nom de son époux(se) comme nom d'usage (article 225-1)
Code civil : articles 263 à 265-2
En cas de divorce (article 264)
Arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille
Nom de famille, nom patronymique, nom d'usage, nom marital : quelle différence ?
Après un divorce, peut-on garder le nom de son ex-mari ou de son ex-femme ?
Peut-on continuer à porter le nom de son époux(se) décédé(e) comme nom d'usage ?
Comment inscrire le nom de son mari ou de sa femme sur ses papiers ?
Papiers - Citoyenneté - Élections
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