Fiche pratique
Vérifié le 15/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez acheté un camping-car (genre VASP sur la carte grise) et vous vous demandez quand et où faire le contrôle technique et quel est le prix ? Vous voulez savoir quelles sont les fonctions contrôlées et comment faire si une défaillance est constatée ? Cette page vous indique les règles à connaître sur le contrôle technique.
Le contrôle technique concerne tous les camping-cars (genre VASP sur la carte grise) dont le <a href="https://www.castine-en-plaine.fr/intramuros/intramuros-service-public/intramuros-service-public-particuliers/?xml=R15487">PTAC</a> est inférieur ou égal à 3,5 tonnes.
Si le <a href="https://www.castine-en-plaine.fr/intramuros/intramuros-service-public/intramuros-service-public-particuliers/?xml=R45943">PTAC</a> est supérieur à 3,5 tonnes, le <a href="https://www.castine-en-plaine.fr/intramuros/intramuros-service-public/intramuros-service-public-particuliers/?xml=F22299">contrôle technique du camping-car</a> doit être fait dans un centre pour les poids-lourds.
Type de véhicule | Contrôle technique obligatoire ? |
Oui | |
Oui | |
Oui | |
Oui | |
Oui | |
Véhicule de collection mis en circulation à partir de 1960 | Oui |
Véhicule de collection utilisé comme voiture de transport avec chauffeur (VTC) | Oui |
Véhicule de collection mis en circulation avant 1960 et dont le PTAC est de 3,5 t maximum | Non |
Véhicule de collection dont le PTAC est supérieur à 3,5 t | Non |
Voiture sans permis | Non |
Moto, 2 roues et 3 roues | Non |
Quadricycle à moteur | Non |
Caravane dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes | Non |
Tracteur agricole | Non |
Remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes non utilisée pour le transport de marchandises dangereuses | Non |
Voiture immatriculée dans les services diplomatiques ou assimilés | Non |
Voiture immatriculée dans les séries FFECSA (Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne) | Non |
Le 1<Exposant>er</Exposant> contrôle est à faire <span class="miseenevidence">au cours des 6 mois avant le 4<Exposant>e</Exposant> anniversaire de la 1<Exposant>re</Exposant> mise en circulation du véhicule</span>
Aucune convocation n'est envoyée. Le contrôle est <span class="miseenevidence">à votre initiative</span>.
Exemple
Pour un véhicule mis en circulation le 1<Exposant>er</Exposant> octobre 2019, le 1<Exposant>er</Exposant> contrôle technique doit avoir lieu entre le 1<Exposant>er</Exposant> avril 2023 et le 30 septembre 2023.
La <span class="miseenevidence">date du contrôle suivant</span> dépendra du <span class="miseenevidence">résultat de ce 1<Exposant>er</Exposant> contrôle</span>.
Même si le contrôle technique est favorable, le propriétaire doit, en toute circonstance, maintenir le véhicule <span class="miseenevidence">en bon état de marche</span> et <span class="miseenevidence">en état satisfaisant d'entretien</span>.
Dans n'importe quel <span class="miseenevidence">centre agréé en France</span>.
Vous devez présenter le certificat d'immatriculation (nouveau nom de la carte grise) <a href="https://www.castine-en-plaine.fr/intramuros/intramuros-service-public/intramuros-service-public-particuliers/?xml=F16760">sauf dans certaines situations</a>.
Les frais sont <span class="miseenevidence">à la charge du propriétaire du véhicule</span>.
Les <span class="miseenevidence">prix</span> des prestations de contrôle technique périodique et de contre-visite sont <span class="miseenevidence">variables</span> selon les centres.
Ils doivent être <span class="miseenevidence">affichés</span> à l'entrée principale du centre, de manière visible et lisible.
Les prix sont <span class="miseenevidence">classés par type d'énergie</span> : essence, diesel, gaz, hybride, électrique.
Vous pouvez utiliser un <span class="miseenevidence">téléservice</span> pour connaître les prix pratiqués par les centres de contrôle technique :
Outil de recherche
Connaître les prix pratiqués par les centres de contrôle technique
Le contrôleur doit vérifier <span class="miseenevidence">133 <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042548649" target="_blank">points de contrôle</a></span> concernant les fonctions suivantes :
À chaque point contrôlé, un <span class="miseenevidence">niveau de défaillance</span> est indiqué.
<span class="miseenevidence">En cas de défaillance majeure ou critique</span>, un nouveau contrôle, appelé <span class="expression">contre-visite</span>, est à faire après avoir fait les réparations nécessaires.
Les <span class="miseenevidence">points contrôlés</span> lors d'une contre-visite <span class="miseenevidence">dépendent des défaillances</span> majeures et critiques <span class="miseenevidence">constatées lors du contrôle précédent</span>.
Défaillances constatées | Avis | Validité du contrôle | Prescription d'une contre-visite |
Absence de défaillance majeure et critique | Favorable (A) | 2 ans à partir du contrôle | Pas de contre-visite |
Au moins une défaillance majeure | Défavorable (S) | 2 mois à partir du contrôle | Obligatoire dans les 2 mois suivant le contrôle technique |
Au moins une défaillance critique | Défavorable (R) | Jour du contrôle |
Vous n'êtes pas obligé de faire la contre-visite dans le centre agréé où les défaillances ont été constatées.
La contre-visite peut être réalisée dans <span class="miseenevidence">n'importe quel centre agréé en France</span>.
Il vous est remis un <span class="miseenevidence">procès-verbal</span> après chaque contrôle technique.
Le procès-verbal mentionne notamment les points suivants :
Ne pas respecter les obligations du contrôle technique est puni d'une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>.
En règle générale, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">135 €</span>.
En cas de contrôle par les forces de l'ordre (police ou gendarmerie), le véhicule peut être <a href="https://www.castine-en-plaine.fr/intramuros/intramuros-service-public/intramuros-service-public-particuliers/?xml=F12914">immobilisé</a> et vous devez alors leur remettre le certificat d'immatriculation (carte grise).
Une <span class="miseenevidence">fiche de circulation valable 7 jours</span> vous est remise pour vous permettre de faire le contrôle technique.
Pour récupérer le certificat d'immatriculation (carte grise), vous devez présenter au commissariat ou à la gendarmerie le procès-verbal du contrôle technique attestant son résultat satisfaisant.
En cas de litige sur le résultat du contrôle technique, les <span class="miseenevidence">voies de recours</span> sont <span class="miseenevidence">affichées dans le centre</span> qui a délivré le procès-verbal.
Code de la route : article L323-1
Obligation d'effectuer un contrôle technique
Code de la route : articles R323-1 à R323-5
Règles du contrôle technique
Code de la route : articles R323-6 à R323-21
Définition des véhicules légers et lourds (article R323-6) , obligations du centre en matière de prix (article R323-13-1)
Code de la route : article R323-22
Périodicité du contrôle technique
Arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
Connaître les prix pratiqués par les centres de contrôle technique
Outil de recherche
Transports - Mobilité
Carte grise (certificat d'immatriculation)
Transports - Mobilité
Camping-car dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes
Secteurs d'activité
Contrôle technique d'un véhicule utilitaire (camionnette)
Transports - Mobilité
Contrôle technique d'une voiture particulière
Transports - Mobilité
©
Direction de l'information légale et administrative
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