Question-réponse
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le bonus écologique ne concerne pas les véhicules hybrides rechargeables.
Vous pouvez bénéficier du bonus écologique pour l'achat ou la location d'un véhicule qui utilise <span class="miseenevidence">l’électricité</span>, <span class="miseenevidence">l'hydrogène</span> ou <span class="miseenevidence">une combinaison des deux </span>comme source exclusive d'énergie (<a href="https://www.castine-en-plaine.fr/intramuros/intramuros-service-public/intramuros-service-public-particuliers/?xml=F36844">voiture</a>, <a href="https://www.castine-en-plaine.fr/intramuros/intramuros-service-public/intramuros-service-public-particuliers/?xml=F36846">camionnette</a>, <a href="https://www.castine-en-plaine.fr/intramuros/intramuros-service-public/intramuros-service-public-particuliers/?xml=F36847">2 ou 3 roues ou quadricycle à moteur</a>).
Code de l'énergie : articles D251-1 à D251-6-1
Conditions d'attribution
Code de l'énergie : articles D251-7 à D251-13
Montants et versement des aides
Ministère chargé de l'environnement
Prime à la conversion des véhicules et bonus écologique 2022
Ministère chargé de l'environnement
Agence de la transition écologique (Ademe)
©
Direction de l'information légale et administrative
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