Question-réponse
Vérifié le 07/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Selon le lien de parenté que vous avez avec le propriétaire du logement, vous pouvez toucher ou non une <a href="https://www.castine-en-plaine.fr/intramuros/intramuros-service-public/intramuros-service-public-particuliers/?xml=N20360">aide au logement (APL, ALF, ALS)</a>.
Vous ne pouvez pas toucher une aide au logement.
Vous pouvez toucher une allocation logement.
Vous ne pouvez pas toucher une aide au logement.
Vous ne pouvez pas toucher une aide au logement.
Vous ne pouvez pas toucher une aide au logement.
Vous pouvez toucher une aide au logement.
Vous ne pouvez pas toucher une aide au logement.
Vous ne pouvez pas toucher une aide au logement.
Vous pouvez toucher une aide au logement.
Vous pouvez toucher une aide au logement.
Vous pouvez toucher une aide au logement.
Vous pouvez toucher une aide au logement.
Vous ne pouvez pas toucher une aide au logement.
Vous ne pouvez pas toucher une aide au logement si vous-même, vos <a href="https://www.castine-en-plaine.fr/intramuros/intramuros-service-public/intramuros-service-public-particuliers/?xml=R12668">ascendants</a> ou <a href="https://www.castine-en-plaine.fr/intramuros/intramuros-service-public/intramuros-service-public-particuliers/?xml=R12574">descendants</a> ou ceux de la <a href="https://www.castine-en-plaine.fr/intramuros/intramuros-service-public/intramuros-service-public-particuliers/?xml=R42442">personne avec laquelle vous vivez en couple</a> détenez des parts de propriété ou <a href="https://www.castine-en-plaine.fr/intramuros/intramuros-service-public/intramuros-service-public-particuliers/?xml=R44557">d'usufruit</a> sur le logement. C'est le cas, par exemple, si vous avez constitué une société civile immobilière (SCI).
Il est toutefois prévu une exception si les parts sont minoritaires. En effet, si l'ensemble des parts de propriété ou d'usufruit du logement est inférieur à <span class="valeur">10 %</span> au total, vous pouvez toucher une allocation logement.
Aides personnelles au logement
Logement
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io
Cookie | Durée | Description |
---|---|---|
cookielawinfo-checbox-analytics | 11 mois | Ce cookie est défini par le plugin de consentement aux cookies RGPD. Le cookie est utilisé pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies de la catégorie "Analytics". |
cookielawinfo-checbox-functional | 11 mois | Le cookie est défini par le consentement aux cookies RGPD pour enregistrer le consentement de l'utilisateur pour les cookies de la catégorie "Fonctionnel". |
cookielawinfo-checbox-others | 11 mois | Ce cookie est défini par le plugin de consentement aux cookies GDPR. Ce cookie est utilisé pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies de la catégorie " Autre ". |
cookielawinfo-checkbox-necessary | 11 mois | Ce cookie est défini par le plugin de consentement aux cookies du RGPD. Il est utilisé pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies de la catégorie "Nécessaire". |
cookielawinfo-checkbox-performance | 11 mois | Ce cookie est défini par le plugin de consentement aux cookies RGPD. Ce cookie est utilisé pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies de la catégorie "Performance". |
viewed_cookie_policy | 11 mois | Ce cookie est défini par le plugin RGPD Cookie Consent et est utilisé pour stocker si l'utilisateur a consenti ou non à l'utilisation de cookies. Il ne stocke pas de données personnelles. |