Question-réponse
Vérifié le 21/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'abandon de poste est caractérisé par une sortie non autorisée ou des absences injustifiées du salarié pendant les heures de travail.
L'employeur a-t-il l'obligation de licencier le salarié ? L'abandon de poste est-il considéré comme une démission ? Le salarié touche-t-il son salaire pendant l'abandon de poste ? Quelles sont les démarches de l'employeur ?
Nous faisons un point sur la réglementation.
L'abandon de poste se manifeste par le comportement du salarié :
Il n'y a pas d'abandon de poste lorsque le salarié quitte son poste de travail sans autorisation de l'employeur pour l'un des motifs suivants :
Lorsque le salarié quitte son poste ou ne se présente plus à son poste de travail, sans justification <a href="https://www.castine-en-plaine.fr/intramuros/intramuros-service-public/intramuros-service-public-particuliers/?xml=R60116">légitime</a>, il ne perçoit pas de salaire. L'absence du salarié <a href="https://www.castine-en-plaine.fr/intramuros/intramuros-service-public/intramuros-service-public-particuliers/?xml=R43526">suspend</a> le contrat de travail.
Dans le cas d'un abandon de poste, l'employeur n'a <span class="miseenevidence">aucune obligation</span> de licencier le salarié. Il <span class="miseenevidence">peut</span> le <a href="https://www.castine-en-plaine.fr/intramuros/intramuros-service-public/intramuros-service-public-particuliers/?xml=R63957">mettre en demeure </a>de reprendre le travail et lui demander de justifier son absence.
En l'absence de retour du salarié au travail ou de justification d'absence, l'employeur <span class="miseenevidence">peut</span> déclencher une <a href="https://www.castine-en-plaine.fr/intramuros/intramuros-service-public/intramuros-service-public-particuliers/?xml=F2234">procédure disciplinaire</a>. Ces absences peuvent justifier :
<span class="miseenevidence">Oui</span>, le salarié qui a abandonné son poste et qui ne reprend pas le travail <span class="miseenevidence">peut être considéré comme démissionnaire</span>.
L'employeur doit demander au salarié de justifier son absence et de reprendre son poste.
Cette demande écrite est adressée au salarié par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre <a href="https://www.castine-en-plaine.fr/intramuros/intramuros-service-public/intramuros-service-public-particuliers/?xml=R52211">décharge</a>.
L'employeur précise également <span class="miseenevidence">le délai dans lequel le salarié doit reprendre son poste</span>. Ce délai <span class="miseenevidence">ne peut pas être inférieur à 15 jours</span>.
Si le salarié <span class="miseenevidence">ne reprend pas son poste dans ce délai</span>, l'abandon de poste peut être considéré <span class="miseenevidence">comme une démission</span> par l'employeur.
Toutefois, le salarié peut répondre à la demande de l'employeur en lui communiquant, par exemple, un arrêt de travail pour justifier de son absence.
Le salarié peut saisir le <a href="https://www.castine-en-plaine.fr/intramuros/intramuros-service-public/intramuros-service-public-particuliers/?xml=F2360">conseil de prud'hommes</a> pour contester la rupture de son contrat de travail.
La demande est traitée dans un délai d'un mois à compter du dépôt de la demande.
Les possibilités pour le salarié de toucher l'allocation chômage diffèrent en fonction de la rupture ou non du contrat de travail.
<span class="miseenevidence">Oui</span>, le salarié <a href="https://www.castine-en-plaine.fr/intramuros/intramuros-service-public/intramuros-service-public-particuliers/?xml=F14860">peut être indemnisé par Pôle emploi</a>.
<span class="miseenevidence">Non</span> , le salarié <span class="miseenevidence">n'est pas indemnisé par Pôle emploi</span>.
Si l'employeur ne licencie pas le salarié, le contrat de travail <span class="miseenevidence">est toujours en cours</span>. Dans ce cas, l'employeur <span class="miseenevidence">ne délivre pas au salarié</span> <a href="https://www.castine-en-plaine.fr/intramuros/intramuros-service-public/intramuros-service-public-particuliers/?xml=F2867">l'attestation destinée à Pôle emploi</a> et les <a href="https://www.castine-en-plaine.fr/intramuros/intramuros-service-public/intramuros-service-public-particuliers/?xml=F31896">autres documents de fin de contrat</a>.
Code du travail : article L1232-1
Cause réelle et sérieuse
Code du travail : articles L1222-1 à L1222-5
Exécution de bonne foi du contrat de travail.
Code du travail : article L1237-1 à L1237-1-1
Présomption de démission
Code du travail : article R1237-13
Présomption de démission : délai et procédure de mise en demeure de l'employeur
Code du travail : articles L4131-1 à L4131-4
Droits d'alerte et de retrait : principes
Code du travail : articles L4132-1 à L4132-5
Droits d'alerte et de retrait : conditions d'exercice
Questions-Réponses sur la présomption de démission en cas d’abandon de poste
Ministère chargé du travail
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