Question-réponse
Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, vous pouvez percevoir le <a href="https://www.castine-en-plaine.fr/intramuros/intramuros-service-public/intramuros-service-public-particuliers/?xml=R24554">RSA</a> si vous êtes non salarié (entrepreneur, artisan, commerçant, saisonnier, ...).
Vous devez remplir l'ensemble des conditions suivantes :
À savoir
les droits au RSA sont réévalués tous les 3 mois. En fonction de votre chiffre d'affaires, le montant du RSA sera maintenu, augmenté, diminué ou supprimé.
Code de l'action sociale et des familles : articles R262-18 à R262-25
Dispositions relatives aux non-salariés
Simulateur
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