Fiche pratique
Vérifié le 07/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la vie associative
Le guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) est un service destinée aux employeurs (associatifs ou autres) qui emploient <span class="miseenevidence">occasionnellement</span> un ou plusieurs intermittents du spectacle. Ce service leur permet d'effectuer en ligne l'ensemble des formalités liées à l'embauche et à l'emploi de ces salariés.
<span class="miseenevidence">L'utilisation du Guso est gratuite et obligatoire.</span>
Le Guso consiste en un ensemble de services en ligne qui permet à l'employeur d'effectuer les démarches suivantes :
Le Guso s'adresse aux employeurs qui remplissent les 2 conditions suivantes :
Si l'employeur organise plus de 6 représentations par an, il doit avoir une <a href="https://www.castine-en-plaine.fr/intramuros/intramuros-service-public/intramuros-service-public-particuliers/?xml=F22365">licence d'entrepreneur de spectacles vivants</a>.
Une représentation consiste en un seul spectacle donné dans un lieu unique et à un moment déterminé.
Une série de spectacles donnés dans la même journée équivaut à plusieurs représentations.
L'employeur qui souhaite embaucher pour la 1<Exposant>re</Exposant> fois un artiste ou un technicien du spectacle doit adhérer au Guso sur le site dédié au moyen de son <a href="https://www.castine-en-plaine.fr/intramuros/intramuros-service-public/intramuros-service-public-particuliers/?xml=F1926">numéro Siret et de son code APE (ou code Naf)</a>.
Service en ligne
Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)
Pôle emploi
L'employeur doit faire bénéficier les intermittents du spectacle qu'il embauche de l'une des conventions collectives suivantes :
Il doit le mentionner lors de sa déclaration.
Une confirmation d'adhésion, un numéro de compte Guso et un code d'accès personnalisé à l'espace employeur sont fournis par mail.
À partir de l'espace employeur du site du Guso ou au moyen du simulateur, l'employeur peut faire une estimation du coût de son spectacle : salaire brut du salarié, cotisations sociales (parts salariale et patronale) et budget global.
Service en ligne
Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)
Pôle emploi
Simulateur
Simulation des cotisations sociales pour l'embauche d'un salarié occasionnel du spectacle vivant
Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)
À partir de <a href="https://www.castine-en-plaine.fr/intramuros/intramuros-service-public/intramuros-service-public-particuliers/?xml=R14535">l'espace employeur du site du Guso,</a> l'employeur peut effectuer les déclarations suivantes :
La DUS doit être effectuée au plus tard dans les <span class="miseenevidence">15 jours</span> qui suivent la fin du contrat.
À la fin de sa démarche, l'employeur doit imprimer sa déclaration unique et simplifiée :
Les 4 feuillets doivent être cosignés par le représentant de l'association employeur et par l'intermittent du spectacle.
À noter
le salarié doit également adhérer au Guso. Son <span class="expression">numéro Guso</span> de salarié est obligatoire pour saisir une DUS. S'il est déjà inscrit, il doit le communiquer à son employeur occasionnel. Il figure sur les attestations mensuelles d'emploi du Guso. Sinon, le salarié doit <a href="https://www.castine-en-plaine.fr/intramuros/intramuros-service-public/intramuros-service-public-particuliers/?xml=R14535">adhérer au Guso</a> depuis l’espace salarié au moyen de son numéro de sécurité sociale.
Le règlement des cotisations indiquées à l'issue de la déclaration unique et simplifiée et le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu doivent être effectués <span class="miseenevidence">spontanément</span> dans les 15 jours suivant la date de fin du contrat de travail.
En cas de non-respect de ce délai, des majorations de retard sont appliquées :
Le paiement s'effectue exclusivement par prélèvement sur le compte bancaire de l'association.
Code du travail : article L7121-2
Définition des artistes du spectacle
Code du travail : article L7122-22
Champ d'application du Guso
Code du travail : articles L7122-23 à L7122-26
Conditions de mise en œuvre
Code du travail : articles R7122-14 à R7122-25
Conditions de mise en œuvre
Code de la sécurité sociale : articles L133-9 à L133-9-6
Guichet unique pour le spectacle vivant
©
Direction de l'information légale et administrative
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