Fiche pratique
Vérifié le 01/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le permis plaisance option <span class="expression">côtière</span> (en mer) est obligatoire si vous souhaitez piloter un <a href="https://www.castine-en-plaine.fr/intramuros/intramuros-service-public/intramuros-service-public-particuliers/?xml=R18784">bateau de plaisance</a> à moteur de plus de 4,5 kilowatts (6 chevaux). Vous devez avoir <span class="miseenevidence">au minimum 16 ans</span> pour passer ce permis. Vous devez suivre une formation théorique et une formation pratique pour vous préparer à l'examen de ce permis.
Le permis bateau option <span class="expression">côtière</span> permet de piloter un bateau en mer <span class="miseenevidence">jusqu'à 6 milles d'un <a href="https://www.castine-en-plaine.fr/intramuros/intramuros-service-public/intramuros-service-public-particuliers/?xml=R38291">abri</a> (environ 11 km)</span>. Pour piloter un bateau en mer au-delà de 6 milles d'un abri, il vous faut obtenir <a href="https://www.castine-en-plaine.fr/intramuros/intramuros-service-public/intramuros-service-public-particuliers/?xml=F18989">l'extension "hauturière"</a>.
Le permis bateau option <span class="expression">côtière</span> est <span class="miseenevidence">obligatoire</span> pour piloter un bateau de plaisance d'une puissance de plus de 4,5 kilowatts (6 chevaux).
En revanche, le permis bateau option <span class="expression">côtière</span> n'est pas nécessaire pour piloter un voilier en mer.
L'inscription au permis comporte une formation théorique et une formation pratique préparées dans un centre de formation <span class="expression">Bateau-école</span>.
Vous pouvez être condamné à payer une amende de <span class="valeur">1 500 €</span> si vous pilotez un bateau de plaisance sans avoir obtenu le permis.
À savoir
en eaux intérieures, les permis maritimes autorisent la conduite d'un bateau de plaisance sur les lacs et plans d'eau fermés.
Vous devez avoir au <span class="miseenevidence">minimum 16 ans</span> pour passer le permis bateau option <span class="expression">côtière</span>.
Si vous êtes âgé d'au minimum 16 ans, vous pouvez piloter un bateau à moteur en eaux intérieures, sans permis, pendant 1 an dans le cadre de la <a href="https://www.castine-en-plaine.fr/intramuros/intramuros-service-public/intramuros-service-public-particuliers/?xml=F33905">conduite accompagnée</a>.
À noter
dès l'age de 14 ans et jusqu'à 16 ans, vous pouvez piloter un bateau de moins de 20 mètres, en journée uniquement. Pour cela, vous devez appartenir à un organisme affilié à une fédération sportive agréée dans le cadre des activités proposées par cet organisme.
L'inscription se fait par le biais d'un formulaire :
Formulaire
Demande d'inscription au permis bateau à moteur option "côtière" ou "eaux intérieures"
Cerfa n° 14681*03
Accéder au formulaire (pdf - 80.3 KB)
Ministère chargé des transports
Ce formulaire doit être accompagné des pièces suivantes :
Le dossier d'inscription (formulaire et pièces à joindre) doit être envoyé à la délégation à la mer et au littoral (DML) ou à un centre de formation <span class="expression">Bateau-école</span> de votre choix agréé par le ministère en charge de la mer qui transmettra à la DML.
À savoir
le coût du permis varie d'un centre de formation à un autre. Comptez en moyenne <span class="valeur">400 €</span> auxquels s'ajoute le coût du timbre fiscal.
Vous devez suivre une formation théorique et une formation pratique pour préparer l'examen au permis bateau option <span class="expression">côtière</span>.
À savoir
si vous avez déjà un <a href="https://www.castine-en-plaine.fr/intramuros/intramuros-service-public/intramuros-service-public-particuliers/?xml=F14022">permis option eaux intérieures</a>, vous n'avez pas à passer la formation pratique. Vous ne devez passer <span class="miseenevidence">que la formation théorique</span>.
La formation théorique se fait en salle en présence d'un moniteur.
Elle est d'une durée de 5 heures minimum.
Elle peut être collective.
Vous conservez le bénéfice de la réussite à l'examen théorique pendant 18 mois.
La formation est d'une durée de 3 heures 30, dont 2 heures de conduite d'un bateau de formation.
Le moniteur vérifie que vous avez bien assimilé les enseignements.
Le nombre d'élèves embarqués est d'au maximum 4.
Lorsque vous êtes prêt à passer votre examen théorique, vous pouvez vous inscrire sur le site internet de l'un de ces centres d'examens :
Cette inscription en centre d'examens est d'un montant de <span class="valeur">30 €</span>.
Le jour de l'examen théorique, vos connaissances sont vérifiées à l'occasion d'un questionnaire à choix multiples (QCM).
Ce QCM comporte 40 questions. 5 erreurs sont admises.
L'examen se déroule sur tablette numérique.
En cas de réussite à l'examen théorique, votre permis est envoyé à votre adresse postale dans un délai de 60 jours.
Le permis est valable sans limitation de durée.
Vous pouvez faire une demande de <a href="https://www.castine-en-plaine.fr/intramuros/intramuros-service-public/intramuros-service-public-particuliers/?xml=F2083">demande de duplicata</a>.
Loisirs - Sports - Culture
Ministère chargé de la mer et de la pêche
Équipements de sécurité des bateaux de plaisance en mer
Ministère chargé de la mer et de la pêche
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