Question-réponse
Vérifié le 19/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui. Pour pouvoir bénéficier de <a href="https://www.castine-en-plaine.fr/intramuros/intramuros-service-public/intramuros-service-public-particuliers/?xml=F16871">l'Aspa</a> ou de <a href="https://www.castine-en-plaine.fr/intramuros/intramuros-service-public/intramuros-service-public-particuliers/?xml=F16940">l'Asi</a>, vous devez résider en France (métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy , Saint Martin) de manière stable.
Les règles varient selon votre nationalité :
Vous devez résider en France (métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint Martin).
Vous résidez en France de manière stable si vous vous trouvez dans <span class="miseenevidence">l'une ou l'autre</span> de ces situations :
À savoir
La résidence en France peut être prouvée par tout moyen.
Vous devez résider en France.
Vous résidez en France de manière stable si vous vous trouvez dans <span class="miseenevidence">l'une ou l'autre</span> de ces situations :
À savoir
La résidence en France peut être prouvée par tout moyen.
Vous devez également être dans l'une des situations suivantes :
Code de la sécurité sociale : articles R111-1 à R111-4
Définition de la notion de résidence en France : article R111-2
Allocations et aides aux personnes âgées
Social - Santé
Aspa et Asi : condition de résidence applicable à certains étrangers
Caisse nationale d'assurance vieillesse
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