Fiche pratique
Vérifié le 02/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes étranger et venez en France pour travailler comme salarié, vous pouvez obtenir une carte de séjour temporaire. Elle porte la mention <span class="expression">salarié</span> si vous avez un contrat à durée indéterminée (CDI).
La carte de séjour temporaire mention <span class="expression">salarié</span> vous autorise à séjourner en France pour exercer une activité professionnelle.
Vous êtes concerné si vous remplissez l'ensemble des conditions suivantes :
Attention :
d'autres règles s'appliquent à vous si vous êtes <a href="https://www.castine-en-plaine.fr/intramuros/intramuros-service-public/intramuros-service-public-particuliers/?xml=F2651">européen</a> ou <a href="https://www.castine-en-plaine.fr/intramuros/intramuros-service-public/intramuros-service-public-particuliers/?xml=F2215">algérien</a>.
Votre employeur doit faire en ligne la <a href="https://www.castine-en-plaine.fr/intramuros/intramuros-service-public/intramuros-service-public-particuliers/?xml=F2728">demande d'autorisation de travail</a> <span class="miseenevidence">avant votre entrée en France</span>.
En cas d'accord, l'administration en informe votre employeur, qui lui-même vous prévient. Vous pourrez ainsi demander un <a href="https://www.castine-en-plaine.fr/intramuros/intramuros-service-public/intramuros-service-public-particuliers/?xml=F39">visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS)</a>.
Vous pouvez commencer à travailler dès votre arrivée en France.
<span class="miseenevidence">Validation du VLS-TS</span>
Dans les 3 mois suivant votre arrivée en France, vous devez valider votre VLS-TS et payer une taxe qui s'ajoute aux droits de visa.
La démarche en ligne permet d'être en <a href="https://www.castine-en-plaine.fr/intramuros/intramuros-service-public/intramuros-service-public-particuliers/?xml=R42199">séjour régulier</a> et de pouvoir franchir à nouveau la frontière de <a href="https://www.castine-en-plaine.fr/intramuros/intramuros-service-public/intramuros-service-public-particuliers/?xml=F12189">l'espace Schengen</a>.
Service en ligne
Valider un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et payer la taxe
Ministère chargé de l'intérieur
À noter
le montant de la taxe est de <span class="valeur">200 €</span>.
Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile, dans les 2 mois précédant la date de fin de votre VLS-TS. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.castine-en-plaine.fr/intramuros/intramuros-service-public/intramuros-service-public-particuliers/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.
Votre employeur doit faire en ligne la <a href="https://www.castine-en-plaine.fr/intramuros/intramuros-service-public/intramuros-service-public-particuliers/?xml=F2728">demande d'autorisation de travail</a>.
Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile avant la fin de votre titre de séjour. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.castine-en-plaine.fr/intramuros/intramuros-service-public/intramuros-service-public-particuliers/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.
Simulateur
Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit
Ministère chargé de la santé
Vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> (taxe de <span class="valeur">200 €</span> + droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span>) par <a href="https://www.castine-en-plaine.fr/intramuros/intramuros-service-public/intramuros-service-public-particuliers/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.
Le justificatif de paiement est demandé lors de la remise de la carte.
<span class="miseenevidence">Acceptation ou refus de délivrance de la carte de séjour</span>
Si votre demande est acceptée, vous êtes convoqué en préfecture pour la délivrance du titre.
La décision du préfet vous est <a href="https://www.castine-en-plaine.fr/intramuros/intramuros-service-public/intramuros-service-public-particuliers/?xml=R14732">notifiée</a> par lettre motivée (décision explicite). Sauf exception, ce refus est assorti d'une <a href="https://www.castine-en-plaine.fr/intramuros/intramuros-service-public/intramuros-service-public-particuliers/?xml=F18362">obligation de quitter le territoire français (OQTF)</a> fixant le pays où vous serez renvoyé.
Vous pouvez former un <a href="https://www.castine-en-plaine.fr/intramuros/intramuros-service-public/intramuros-service-public-particuliers/?xml=F2478">recours contentieux devant le tribunal administratif</a> (dans un délai de 48 heures, 15 jours ou 30 jours selon le type d'OQTF).
Si la préfecture n'a pas répondu au bout de 4 mois, il s'agit d'un refus implicite.
Vous pouvez alors former dans un délai de 2 mois à compter de ce refus :
Attention :
si votre récépissé arrive à expiration et que vous n'avez pas de réponse de la préfecture, il est possible que le délai de traitement soit rallongé. Dans ce cas, vous pouvez obtenir le renouvellement de votre récépissé. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
La carte vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile.
Cette carte est valable <span class="miseenevidence">1 an</span> et renouvelable.
Vous devez déposer une demande de renouvellement de votre carte de séjour. Si elle est acceptée, vous recevez une carte de séjour pluriannuelle valable <span class="miseenevidence">4 ans</span>.
Si vous êtes indemnisé par Pôle emploi, vous pouvez bénéficier d'une nouvelle carte de séjour temporaire <span class="expression">salarié</span> valable pour <span class="miseenevidence">1 an</span>. Si à la fin de cette période vous n'avez pas retrouvé d'emploi, vous recevrez une nouvelle carte de séjour temporaire <span class="expression">salarié</span>. Sa durée est égale à celle de vos droits à l'assurance chômage.
Vous devez déposer la demande de renouvellement de votre titre de séjour à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile, dans les 2 mois précédant sa date de fin. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
<span class="miseenevidence">Vous devez fournir les documents suivants :</span>
Simulateur
Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit
Ministère chargé de la santé
Vous devez déposer la demande de renouvellement de votre titre de séjour à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile, dans les 2 mois précédant sa date de fin. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
<span class="miseenevidence">Vous devez fournir les documents suivants :</span>
Vous devez déposer la demande de renouvellement de votre titre de séjour à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile, dans les 2 mois précédant sa date de fin. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
<span class="miseenevidence">Vous devez fournir les documents suivants :</span>
Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">180 €</span>.
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> par <a href="https://www.castine-en-plaine.fr/intramuros/intramuros-service-public/intramuros-service-public-particuliers/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.
Le justificatif de paiement est demandé lors de la remise de la carte.
Si vous êtes étranger et venez en France pour travailler comme salarié, vous pouvez obtenir une carte de séjour temporaire. Elle porte la mention <span class="expression">travailleur temporaire</span> si vous avez un contrat à durée déterminée (CDD).
La carte de séjour temporaire mention <span class="expression">travailleur temporaire</span> vous autorise à séjourner en France pour exercer une activité professionnelle.
Vous êtes concerné si vous remplissez l'ensemble des conditions suivantes :
Attention :
d'autres règles s'appliquent à vous si vous êtes <a href="https://www.castine-en-plaine.fr/intramuros/intramuros-service-public/intramuros-service-public-particuliers/?xml=F2651">européen</a> ou <a href="https://www.castine-en-plaine.fr/intramuros/intramuros-service-public/intramuros-service-public-particuliers/?xml=F2215">algérien</a>.
Votre employeur doit faire en ligne la demande d'<a href="https://www.castine-en-plaine.fr/intramuros/intramuros-service-public/intramuros-service-public-particuliers/?xml=F2728">autorisation de travail</a> <span class="miseenevidence">avant votre entrée en France</span>.
En cas d'accord, l'administration informe votre employeur, qui lui-même vous prévient. Vous pourrez ainsi demander un <a href="https://www.castine-en-plaine.fr/intramuros/intramuros-service-public/intramuros-service-public-particuliers/?xml=F39">visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS)</a>.
Vous pouvez commencer à travailler dès votre arrivée en France.
<span class="miseenevidence">Validation du VLS-TS</span>
Dans les 3 mois suivant votre arrivée en France, vous devez valider votre VLS-TS et payer une taxe qui s'ajoute aux droits de visa.
La démarche en ligne permet d'être en <a href="https://www.castine-en-plaine.fr/intramuros/intramuros-service-public/intramuros-service-public-particuliers/?xml=R42199">séjour régulier</a> et de pouvoir franchir à nouveau la frontière de <a href="https://www.castine-en-plaine.fr/intramuros/intramuros-service-public/intramuros-service-public-particuliers/?xml=F12189">l'espace Schengen</a>.
Service en ligne
Valider un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et payer la taxe
Ministère chargé de l'intérieur
À noter
le montant de la taxe est de <span class="valeur">200 €</span>.
Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile, dans les 2 mois précédant la date de fin de votre VLS-TS. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile avant la fin de votre titre de séjour. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.castine-en-plaine.fr/intramuros/intramuros-service-public/intramuros-service-public-particuliers/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.
Simulateur
Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit
Ministère chargé de la santé
Vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> (taxe de <span class="valeur">200 €</span> + droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span>) par <a href="https://www.castine-en-plaine.fr/intramuros/intramuros-service-public/intramuros-service-public-particuliers/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.
Le justificatif de paiement est demandé lors de la remise de la carte.
<span class="miseenevidence">Acceptation ou refus de délivrance de la carte de séjour</span>
Si votre demande est acceptée, vous êtes convoqué en préfecture pour la délivrance du titre.
La décision du préfet vous est <a href="https://www.castine-en-plaine.fr/intramuros/intramuros-service-public/intramuros-service-public-particuliers/?xml=R14732">notifiée</a> par lettre motivée (décision explicite). Sauf exception, ce refus est assorti d'une <a href="https://www.castine-en-plaine.fr/intramuros/intramuros-service-public/intramuros-service-public-particuliers/?xml=F18362">obligation de quitter le territoire français (OQTF)</a> fixant le pays où vous serez renvoyé.
Vous pouvez former un <a href="https://www.castine-en-plaine.fr/intramuros/intramuros-service-public/intramuros-service-public-particuliers/?xml=F2478">recours contentieux devant le tribunal administratif</a> (dans un délai de 48 heures, 15 jours ou 30 jours selon le type d'OQTF).
Si la préfecture n'a pas répondu au bout de 4 mois, il s'agit d'un refus implicite.
Vous pouvez alors former dans un délai de 2 mois à compter de ce refus :
Attention :
si votre récépissé arrive à expiration et que vous n'avez pas de réponse de la préfecture, il est possible que le délai de traitement soit rallongé. Dans ce cas, vous pouvez obtenir le renouvellement de votre récépissé. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
La carte vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile.
Cette carte est valable <span class="miseenevidence">1 an</span> et renouvelable.
Votre carte de séjour peut être renouvelée. La durée de son renouvellement est égale à celle :
Cette durée peut donc être supérieure à 1 an.
Vous devez déposer la demande de renouvellement de votre carte à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile, dans les 2 mois précédant sa date de fin. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Vous devez fournir les documents suivants :
Simulateur
Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit
Ministère chargé de la santé
Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">180 €</span>.
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> par <a href="https://www.castine-en-plaine.fr/intramuros/intramuros-service-public/intramuros-service-public-particuliers/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.
Le justificatif de paiement est demandé lors de la remise de la carte.
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L421-1 à L421-4
Carte de séjour pour motif professionnel
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R421-1 à D421-6
Carte de séjour pour motif professionnel : R421-1 à R421-5
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-10
Taxes et droit de timbre à payer
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L436-10
Taxes à payer par l'employeur
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annexe 10
Liste des pièces à fournir : points 1 à 2
Étranger en France : carte de séjour pluriannuelle - travailleur saisonnier
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Passeport talent : carte de séjour pluriannuelle d'un étranger en France
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Étranger en France : carte de séjour pluriannuelle - salarié détaché ICT
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Direction de l'information légale et administrative
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