Question-réponse
Vérifié le 07/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, sous conditions.
Lorsque l'entreprise verse une prime de <a href="https://www.castine-en-plaine.fr/intramuros/intramuros-service-public/intramuros-service-public-particuliers/?xml=F2141">participation</a> et/ou <a href="https://www.castine-en-plaine.fr/intramuros/intramuros-service-public/intramuros-service-public-particuliers/?xml=F2140">d'intéressement</a> aux salariés, la prime est versée durant le <a href="https://www.castine-en-plaine.fr/intramuros/intramuros-service-public/intramuros-service-public-particuliers/?xml=F2280">congé parental</a>.
Le montant de la prime dépend des critères d'attribution suivants de l'accord d'intéressement ou de participation :
Code du travail : articles L3324-5 à L3324-9
Critères d'attribution de la prime de participation
Code du travail : articles L3314-5 à L3314-7
Critères d'attribution de la prime d'intéressement
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Direction de l'information légale et administrative
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