Question-réponse
Vérifié le 12/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, le contrat de travail peut être suspendu pour cause de congé sabbatique dans les cas suivants :
Le salarié doit respecter un <a href="https://www.castine-en-plaine.fr/intramuros/intramuros-service-public/intramuros-service-public-particuliers/?xml=F2855">préavis</a> s'il est prévu par <a href="https://www.castine-en-plaine.fr/intramuros/intramuros-service-public/intramuros-service-public-particuliers/?xml=R51533">dispositions conventionnelles</a>.
Code du travail : articles L3142-28 à L3142-31
Congé sabbatique
Code du travail : articles L1237-11 à L1237-16
Rupture conventionnelle
Code du travail : articles L1234-12 à L1234-13
Cas de force majeure
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Direction de l'information légale et administrative
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