Fiche pratique
Vérifié le 03/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous vous demandez dans quels cas une association doit souscrire une assurance et quels risques couvrir ? Nous vous donnons les informations utiles.
L'assurance responsabilité civile sert à indemniser les dommage causés ou subis par les salariés, les bénévoles, les adhérents et les dirigeants de l'association.
Elle peut également garantir les préjudices (dommages) causés à des participants, spectateurs ou usagers de l'association.
Si un membre de l'association blesse un autre membre, la garantie responsabilité civile intervient si le contrat prévoit qu'ils sont considérés comme n'ayant pas de lien entre eux.
La loi impose aux associations suivantes de souscrire une assurance responsabilité civile :
Une association<span class="miseenevidence"> propriétaire de véhicules</span> doit souscrire une assurance responsabilité civile <a href="https://www.castine-en-plaine.fr/intramuros/intramuros-service-public/intramuros-service-public-particuliers/?xml=F2628">(assurance obligatoire au tiers)</a> pour couvrir les dommages lors de la circulation du véhicule.
L'association peut choisir une <a href="https://www.castine-en-plaine.fr/intramuros/intramuros-service-public/intramuros-service-public-particuliers/?xml=N32">garantie plus étendue</a>.
Attention :
lorsqu'un bénévole utilise sa voiture personnelle, dans le cadre de son activité associative, c'est à lui d'assurer son véhicule.
Une <span class="miseenevidence">association locataire</span> doit souscrire une <a href="https://www.castine-en-plaine.fr/intramuros/intramuros-service-public/intramuros-service-public-particuliers/?xml=F1349">garantie des risques locatifs</a> pour couvrir les dommages causés à l'immeuble en cas d'incendie, de dégât des eaux ou d'explosion.
La souscription n'est pas obligatoire si <a href="https://www.castine-en-plaine.fr/intramuros/intramuros-service-public/intramuros-service-public-particuliers/?xml=F2023">l'association est propriétaire</a> de son local. La souscription est toutefois <span class="miseenevidence">vivement conseillée</span>.
L'association peut choisir une <a href="https://www.castine-en-plaine.fr/intramuros/intramuros-service-public/intramuros-service-public-particuliers/?xml=N44">garantie plus étendue</a> pour couvrir notamment les dommages causés aux voisins ou à des tiers, et les dommages causés à ses biens.
Attention :
<a href="https://www.castine-en-plaine.fr/intramuros/intramuros-service-public/intramuros-service-public-particuliers/?xml=F17554">lorsque le local de l'association est le logement d'un membre</a>, celui-ci doit <a href="https://www.castine-en-plaine.fr/intramuros/intramuros-service-public/intramuros-service-public-particuliers/?xml=F2594">avertir son assureur</a> de cette situation.
Code civil : articles 1240 à 1244
Responsabilité extracontractuelle
Organisation d'événements par une association
Fonctionnement d'une association
Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique
Fonctionnement d'une association
Ministère chargé de la vie associative
Le bénévole auteur d'un dommage
Ministère chargé de la vie associative
Protection sociale du bénévole
Ministère chargé de la vie associative
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