Modèle de document
Vérifié le 11/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
<Variable>Nom et adresse de l'association</Variable>
<Variable>Commune du siège social de l'association</Variable>, le <Variable>date</Variable>
Madame, Monsieur,
Notre association, qui a été déclarée à la préfecture de <Variable>département de déclaration</Variable> le <Variable>date de la déclaration</Variable>, a vocation à recevoir des subventions publiques.
<Variable>Selon la situation :</Variable> Notre association comprend le ou les établissements suivants : <Variable>nom</Variable>, <Variable>adresse</Variable>
Je vous prie de lui attribuer en conséquence un numéro Siren / <Variable>selon la situation :</Variable> les numéros Siren et Siret utiles.
Notre association a pour activité principale .................................
Vous trouverez, ci-joint, les copies de ses statuts et du témoin de parution au Journal officiel.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.
<Variable>[Prénom Nom et signature]</Variable>,
Président(e)
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io
Cookie | Durée | Description |
---|---|---|
cookielawinfo-checbox-analytics | 11 mois | Ce cookie est défini par le plugin de consentement aux cookies RGPD. Le cookie est utilisé pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies de la catégorie "Analytics". |
cookielawinfo-checbox-functional | 11 mois | Le cookie est défini par le consentement aux cookies RGPD pour enregistrer le consentement de l'utilisateur pour les cookies de la catégorie "Fonctionnel". |
cookielawinfo-checbox-others | 11 mois | Ce cookie est défini par le plugin de consentement aux cookies GDPR. Ce cookie est utilisé pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies de la catégorie " Autre ". |
cookielawinfo-checkbox-necessary | 11 mois | Ce cookie est défini par le plugin de consentement aux cookies du RGPD. Il est utilisé pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies de la catégorie "Nécessaire". |
cookielawinfo-checkbox-performance | 11 mois | Ce cookie est défini par le plugin de consentement aux cookies RGPD. Ce cookie est utilisé pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies de la catégorie "Performance". |
viewed_cookie_policy | 11 mois | Ce cookie est défini par le plugin RGPD Cookie Consent et est utilisé pour stocker si l'utilisateur a consenti ou non à l'utilisation de cookies. Il ne stocke pas de données personnelles. |