Commission administrative et financière :

Franck Robert, Xavier Hay, Vincent Cardon, Éric Bodin, Béatrice Vivien, Magalie Lebreton

 

Commission travaux et maintenance

Stéphane Maunoury, Éric Bodin, Jean-Jacques Antoine, Fabrice Degrenne, Xavier Hay Vincent Cardon, Michelle Chesnel, Thomas Boursin.

 

Commission urbanisme, environnement, réseaux et voiries 

Patrice Mathon, Éric Bodin, Fabrice Degrenne, Hacer Birgul, Xavier Hay, Vincent Cardon, Stéphane Maunoury

 

Commission animation, culture et jeunesse

Béatrice Vivien, Jézabel Sueur, Jean-Jacques Antoine, Chantal Desbonnes, Romain Hubert, Sandrine Cecire, Frédéric Villain, Myriam Doré, Sylvie Jacques, Stéphane Maunoury

 

Commission communication : 

Romain Hubert, Jézabel Sueur, Franck Robert, Fabrice Degrenne, Frédéric Villain, Michelle Chesnel.

 

Cimetière   :

Xavier Hay, Béatrice Vivien, Patrice Mathon

 

Commission d’appel d’offres : 

Franck Robert, Eric Bodin, Fabrice Degrenne, Michelle Chesnel

 

Surveillance et suivi du site industriel :  

Titulaire : Florence Bouchard Suppléant : Patrice Mathon

 

CCID (commission communale impôts directs).  

Conformément au 1 de l’ article 1650 du code général des impôts (CGI), une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune. Cette commission est composée : 

-  du maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission ;

-  de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants, pour une commune dont la population est inférieure à 2000 habitants ;

 

La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal. Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale.  La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur régional/départemental des finances publiques dans un délai de 2 mois à compter de l’installation de l’organe délibérant de la commune. Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre double 1, proposée sur délibération du conseil municipal. Sont désignés tous les conseillers municipaux et Denis Viel. 

 

Commission électorale

Patrice Mathon, Jézabel Sueur, Yolande Tani, Chantal Desbonnes, Sandrine Cecire.

 

 

 

 

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14540 Castine en Plaine

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